A comme Administration de l'Enregistrement

L’Administration de l’Enregistrement a été créée le 22 frimaire de l’an VII, soit le 20 septembre 1801, avec pour objectif premier de taxer au prorata de la valeur des mutations des biens (cette administration sera un des éléments de la Direction Générale des Impôts créée en 1948).

Entête d'un registre avec le nom complet de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre !

Après le décès d’une personne, on déclare l’ouverture d’une succession à ladite administration, on appelle cela une déclaration de succession ou une mutation par décès. Cette déclaration est faite par un parent proche (conjoint, enfant, gendre, petit enfant…) ou notaire mandaté.

Généalogiquement parlant, cette déclaration est intéressante pour plusieurs points :

- tous les héritiers sont mentionnés (enfants du défunts et/ou leurs ayant-droits). On peut donc vérifier que l’on connait tous les enfants, de plus leur domicile est mentionné (important pour les collatéraux « voyageurs »).

- la valeur de la succession : biens meubles et immeubles : c’est grâce à cela qu’on peut connaître le niveau de vie de nos ancêtres (par exemple juste propriétaire de son mobilier et vestiaire ou plutôt propriétaire immobilier : maison, terres, vignes, bois…)

- différents actes notariés peuvent figurer dans cette déclaration comme un contrat de mariage, un testament, un inventaire après décès, ou encore une donation-partage, avec la date et le nom du notaire qui a enregistré le dit acte.

Comment retrouver ces déclarations ?

Aux archives départementales, ces registres se trouvent en série Q et sous-série 3Q.

Il faut d’abord consulter les tables de successions et absences :

Toutes les personnes décédées sont inscrites dans la table, même pour les plus pauvres de nos ancêtres (voir plus bas).

Ces tables sont classées par bureaux d’enregistrement (quasiment par canton).

Dans la table, le classement est fait en ordre alphabétique (sachant que quelques fois il y a des reports de folio).

La déclaration devait être faite au plus tard 6 mois après le décès, mais il arrive que ce délai soit dépassé.

Une fois la déclaration retrouvée dans la table, on note tous les renseignements soit la date de la déclaration et le numéro d’enregistrement (pas toujours noté).

Si la personne décédée était trop pauvre pour qu’il y ait quelque chose dans sa succession (ou qu’elle avait déjà donné tous ces biens de son vivant), on trouve alors la mention pas d’actif ou indigent et dans ce cas-là, le maire de sa commune aura établi un certificat d’indigence que le déclarant fournira à l’administration.

Après on se reporte donc aux registres de mutation par décès, avec la date de la déclaration et on retrouvera alors le détail de la succession, plus ou moins longue selon le patrimoine du défunt.

Pour ma part, j’ai la chance d’avoir pour le département de la Vendée ces registres en ligne pour le 19ème siècle et dans quelques jours je vais aller consulter sur place les déclarations de succession de mes ancêtres décédés au début du 20ème siècle.

A suivre ...