dimanche 4 janvier 2015

Les Aides Sociales et nos Ancêtres entre 1880-1920

J’ai eu l’envie d’écrire ce billet sur les aides sociales dans les années 1880-1920, en consultant les archives en ligne des délibérations des conseils municipaux des communes de Vendée

Ce billet aura comme fil rouge les délibérations du conseil municipal de Damvix, commune d'environ 1400 habitants à cette époque. 



C’est la commune de naissance de ma mère, Elise BOUCHET et de ses ascendants pendant plusieurs générations. 
Grâce à ces délibérations, j’ai pu retrouver mes ancêtres sur diverses listes d’aides sociales mais aussi dans d'autres interactions avec la municipalité (voir l'article : "transport illégal de restes mortels").

De tout temps, l'assistance aux plus démunis a toujours fait l'objet de toutes les attentions. La loi du 7 frimaire an V (soit le 27 novembre 1796) institue la création des bureaux de bienfaisance dont le rôle est de subvenir aux besoins des plus nécessiteux (les indigents), en recueillant de la nourriture et des vêtements, mais aussi en prodiguant des soins. Leur création était facultative et laissée à l'initiative des communes. 
    • Damvix, je n’ai pas pu trouver la date de création du bureau de bienfaisance.


De nombreuses années plus tard, à partir des années 1890, le législateur crée des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. 
  • La loi du 15 juillet 1893, dans son article n° 3, institue une assistance médicale gratuite pour tout français malade et privé de ressources. Il reçoit gratuitement de la commune, du département et de l'État l'assistance médicale à domicile, ou s'il y a impossibilité de le soigner utilement à domicile dans un établissement hospitalier.
    • Damvix: le conseil municipal en séance du 16 août 1894, instaure un budget de 220 francs pour l’assistance médicale gratuite de la commune à raison de 10 francs pour une moyenne de 18 malades soignés à domicile et une moyenne de 2 personnes soignées à l’hospice pour un montant de 20 francs.


  • La loi du 9 avril 1898 facilitera considérablement l'indemnisation des victimes d'un accident du travail. 

  • La loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance.

  • La loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux vieillards (âgées de plus de 70 ans), infirmes et incurables.
    • Damvix: par session extraordinaire du conseil municipal en date du 25 février 1906, le montant de l’allocation mensuelle est fixé à 12 francs, reparti : 7 francs pour l’alimentation, 1 franc pour les vêtements et 4 francs pour le logement et le chauffage.


  • Un premier système d'assurance vieillesse devient obligatoire pour les salariés par la loi du 5 avril 1910, mais le montant des retraites demeure très bas et l'âge de la retraite, 65 ans, est très élevé par rapport à l'espérance de vie des ouvriers à cette époque.

  • La loi Strauss du 17 juin 1913 (du nom du sénateur Paul STRAUSS  1852-1942), officialise le repos des femmes enceintes et met en place le versement d’allocations journalières. Ces allocations, dont le montant journalier (compris entre 0,50 et 1,50 francs) était fixé par les communes, étaient soumises à condition et contrôlées par des “visiteuses” (souvent une sage-femme).
    • Damvix: le conseil municipal en sa séance du 11 octobre 1913 fixe le montant journalier à 1 franc ramené à 0,75 franc par la préfecture.


  • La loi du 14 juillet 1913 sur l’assistance aux familles nombreuses nécessiteuses prévoit le versement d’une allocation à tout chef de famille d’au moins quatre enfants de moins de treize ans et ne disposant pas de ressources suffisantes.
    • Damvix: le 13 novembre 1913, le conseil municipal fixe le montant de l'allocations à 5 francs par enfant.



Exemple local d’une aide sociale communale : mandat annuel de 8 francs.
Avant la création de toutes ces aides sociales au niveau national, Damvix avait instauré en la séance du 26 juin 1886, un mandat annuel de 8 francs. Tous les ans, le conseil municipal établit un état nominatif des indigents pouvant bénéficier de ce mandat, par contre toute personne étant redevable envers la commune ne recevra aucunement ce mandat. Ce mandat était distribué le jour de la fête nationale, le 14 juillet.
A partir du 29 juin 1902, possibilité de faire une demande en cours d’année.
Le conseil municipal du 26 juin 1920 supprime ce secours de 8 francs annuel et le remplace par un don de pain aux plus indigents (don déjà existant en hiver depuis de nombreuses années, le pain est donné en fonction de la taille de la famille des indigents).


Ce secours financier, est apparemment un secours local qui n'apparaît pas dans d'autres communes voisines.

Je ne pouvais pas finir sans parler des lois de l’Instruction publique dites lois Jules FERRY (ministre de l’Instruction Publique 1832-1893).
  • La loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques.

  • La loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire. Cette loi donne l’obligation pour les enfants des deux sexes de fréquenter l'école de 6 à 13 ans.
    • D’où la création à Damvix par la séance du conseil municipal du 18 mai 1882 d’une caisse des écoles pour les enfants indigents pour payer leurs fournitures scolaires, une somme de 200 francs est attribuée à cette caisse. 


Voilà j'espère que ce billet pourra aussi vous donner l'envie de retrouver la trace de vos ancêtres dans cette source : les délibérations des conseils municipaux.


4 commentaires:

  1. Merci Frédéric pour cet article très intéressant sur les aides.
    Pour sûr que cela nous donne envie de consulter les délibérations. Il faut juste pouvoir aller sur place :-)
    A bientôt

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  2. Merci beaucoup de partager vos découvertes ! C'est très intéressant ! J'ignorais que les communes, en fonction de leurs moyens, pouvaient "assister" leurs concitoyens. et qu'ainsi le "congé maternité" et les "allocations familiales" existaient en 1913 !
    Bravo, bonnes continuations

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  3. Merci pour cet article très intéressant. J'ignorais totalement que les municipalités pouvaient mettre en place ce type d'aides il y a déjà si longtemps.

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  4. Excellent bravo pour vos recherches très pertinentes.

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